Les acteurs judiciaires et la société civile à Kinshasa ont donné le ton pour un changement de comportement.
Ils ont travaillé pendant plus de trois mois. Soit du mois de juin au 12 décembre 2024. Une équipe qui avait comme défi: lutter contre les frais de justice jugés exorbitants et illégaux par la population. Elle était formée des magistrats, greffiers et secrétaires de parquet; agents municipaux, avocats et des acteurs de la société civile.
Arrêté interministériel
Une enquête financée par l’Usaid dans le cadre du projet de promotion de l’Etat de droit Prola, a révélé des écarts élevés. Des différences abyssales entre les frais fixés par Arrêté interministériel 037/CAB/ME/MIN/J&GS/2024 fixant des taux des droits à percevoir l’initiative du ministère de la justice et ceux réellement payés par les justiciables. La juridiction pilote choisie est le ressort de Kinshasa Matete.
En témoignent les personnes interrogées au parquet général près la Cour d’appel de Matete. Elles ont déclaré avoir payé les frais de dépôt de plainte de l’ordre de 96 milles francs congolais. Alors que la loi fixe la plainte gratuite. En outre, les frais d’instruction de dossier payés par le justiciable dans le même parquet représentent une moyenne de 200 milles francs congolais. Ceci bien que la loi prévoit l’équivalent de 35 US dollars. Soit environ 98 mille francs congolais. Des maux qui, conjugués à d’autres facteurs, minent la justice et la rendent inaccessible.
Sensibilisation de la population
Le constat étant fait, il faut agir. Comment répondre au défi de réduction des frais illégaux? Une stratégie a été déroulée. Elle incluait la formation des greffiers et secrétaires de parquet qui a conduit à un réengagement éthique . Bien plus, une campagne d’information a ciblé la population dans les communes de Limete, Matete et Kinkole. Elle était couplée à une éducation dans les médias traditionnel et numérique
Objectif visé, présenter aux justiciables les frais tels que prévus par la loi et les sensibiliser à payer uniquement au guichet de banque moyennant un bordereau. Ceci dans le but d’accroitre la transparence et lutter contre les perceptions injustifiée, exagérée, et non tracée.
Pérennisation des bonnes pratiques
Ayant du cœur à l’ouvrage pendant 100 jours, les participants sont désormais acteurs de changement de première ligne pour faire évoluer les pratiques dans leurs services. Ils ont souhaité que la flamme de la sensibilisation reste allumée afin de continuer à influencer la communauté.
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Cette approche innovante, était facilitée par une équipe de coaches de l’ong Reinstitute, qui a dit tout son soutien aux participants vus dans un contexte particulièrement difficile et complexe.
“Vous étiez des personnes à qui on reprocherait la perception des frais illégaux et exorbitants mais vous vous êtes engagés vous même à combattre ces mauvaises pratiques. Quoi de plus normal qu’on puisse vous féliciter ” a indiqué Odon du Christ. Une allusion aux agents de justice accusés de vouloir le beurre et l’argent du beurre. C’était avant de laisser retomber le rideau au nom du chef projet Prola.
François Mukandila
One thought on “Payer vos frais de justice à la banque”