Au bout de 7 jours des travaux, la conférence sur la justice propose des sanctions fortes
Convoqués du 06 au 13 novembre 2024 à Kinshasa sur autorité du ministre d’Etat à la justice Constant Mutamba, les Etats généraux de la justice ont sorti des mesures courageuses contre les acteurs de justice considérés comme ayant manqué à l’honneur en excellant dans des mauvaises pratiques judiciaires:
Nous proposons des mesures et décisions fortes et drastiques. La révocation pure et simple des magistrats, greffiers et secrétaires de parquets véreux
s’est exprimé le ministre, faisant l’économie des recommandations avant la cérémonie de clôture, présidée par le Président de la République Félix Tshisekedi.
Ces mesures tirent leur légitimité du tableau sombre dressé par la société: “Des jugements et arrêts iniques truffés de corruption, non respect de délai de procédure et non respect de délai de prononcé” a principalement indiqué le ministre. Ce qui jette la justice en pâture, occasionnant un sentiment de non droit dans la population.
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Outre la révocation, les conférenciers ont aussi recommandé la retraite anticipée pour certains et une mise en place générale, soutenue par la compétence et la probité morale. Ceci dans la magistrature, au niveau des greffes et des secrétariats de parquet, afin de passer l’éponge sur le clientélisme comme mode de désignation.
“Un ventre affamé n’a point d’oreille” dit-on, les participants n’avaient pas que le fouet. Mais ils avaient aussi des dispositions incitatives comme l’amélioration des conditions de vie et de travail des acteurs étatiques. Recommandation a donc été faite pour mécaniser les agents de police judiciaires, greffiers ou secrétaires des parquets.
Parce que les avocats et les huissiers sont autant des maillons de la chaine, ceux d’entre eux ayant contribué à la déstructuration de la justice sont proposés à la radiation, et n’exerceront plus comme avocat ou huissier.
Les réformes
La conférence a proposé de supprimer le conseil supérieur de la magistrature pour le remplacer par le conseil supérieur de la justice, qui ne sera pas composé uniquement des magistrats; mais comprenant également des représentants d’autres acteurs judiciaires et de la société civile.
Ce qui implique une révision des textes. En l’occurrence la loi fondamentale dans son article 152, indique le ministre.
Un ciseau doit être également placé sur certains textes spécifiques de l’inspection des services judiciaires, afin de faciliter le contrôle et la redevabilité.
Enfin, il est proposé la création des parquets spécialisés dans le but de sanctionner efficacement les détourneurs des deniers publics “qui se la coulent douce”. D’autant plus que les parquets existants ont montré leurs limites dans la poursuite des crimes économique ou financier.
